Césure

Présentation

D'une durée maximale d'une année universitaire, la période dite de césure permet à un•e étudiant•e, inscrit•e administrativement dans une formation d'enseignement supérieur, d'acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d'un organisme d'accueil en France ou à l'étranger. Elle est effectuée sur la base d'un strict volontariat de l'étudiant•e qui s'y engage et ne peut être rendue nécessaire pour l'obtention du diplôme préparé avant et après cette suspension. Elle ne peut donc comporter un caractère obligatoire.
 
Durant cette période, le statut d'étudiant•e et les avantages liés sont préservés. Lors de son inscription, il doit s'acquitter des cotisations au régime de l'assurance maladie étudiante. Le droit à bourse peut être maintenu sur décision de l'établissement, qui se prononce sur la dispense ou non de l'étudiant•e de son obligation à assiduité durant sa période de césure.
 
Lorsque la période de césure donne lieu à une prise en compte par l'établissement de compétences acquises et est reconnue par l'obtention d'Ects (à l'exclusion du cas particulier du service civique), celles-ci doivent être acquises en sus du nombre total d'Ects délivré à l'issue de la formation et portées au supplément au diplôme.

En milieu professionnel en France

L'étudiant•e possède le statut soit de stagiaire ou de personnel rémunéré par l'organisme d'accueil suivant les modalités du droit du travail.

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Dans une autre formation

Le statut étudiant•e et les droits afférents sont maintenus dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur. Son éligibilité à la bourse est soumise aux conditions de droit commun attachées à la nature de sa formation¹ .

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Pour un projet de création d'activité

Cette période peut avoir pour objectif de préparer un projet de création d'activité. Elle s'inscrit alors dispositif de «l'étudiant•e-entrepreneur» porté par les pôles Pépite France.

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A l'étranger

En dehors du territoire français, la législation du pays d'accueil s'applique dans les relations entre l'étudiant•e et l'organisme qui l'accueille, y compris s'il s'agit d'une période de formation disjointe de sa formation d'origine.

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Sous la forme d'un volontariat

L'étudiant•e est invité•e à se rapprocher respectivement de son organisme d'accueil pour l'engagement de service civique et le volontariat associatif, de l'agence Erasmus + jeunesse et sport pour un service volontaire européen, du Clong-volontariat pour un volontariat de solidarité internationale, d'UbiFrance dans le cadre d'un volontariat en administration ou en entreprise et plus généralement du centre du volontariat international.