Agnès Lapassat

La disparition régulière de terre agricole au profit de l’urbanisation interroge la question foncière dans la problématique agricole française. Le modèle de l’agriculture intensive a produit des exploitations toujours plus vastes. Leur taille, la valeur marchande des productions ou celle du foncier, supposent des frais d’achat ou de transfert par voie d’héritage très élevés, et engendre un endettement grevant les possibilités de développement, parfois de fonctionnement des exploitations. Cet endettement préalable fragilise les exploitants face aux dictats de l’industrie agro-alimentaire. Les choix professionnels qui en résultent s’imposent à la société, qui les encadre par des normes et des dispositifs d’aides tentant de concilier l’intérêt des agriculteurs et les attentes. Ces dernières ont évolué d’une relative indifférence au monde rural à une demande de paysages pittoresques, à laquelle s’est ajoutée celle de la qualité alimentaire et environnementale. Or ces demandes collectives entrent en contradiction avec la liberté d’usage du propriétaire sur sa parcelle.

À la recherche d’un autre modèle agricole, les initiatives citoyennes se sont multipliées. Certaines – le réseau AMAP, le mouvement Terre de Liens – posent la question de la maîtrise du foncier par la collectivité comme préalable au changement de paradigme. Plus particulièrement, le mouvement Terre de Liens dissocie « l’usage » de la « propriété » afin de faire de la terre agricole – sol nourricier – un bien commun tout en sanctuarisant l'exploitant par le biais de baux fermiers de longue durée. Ces discours alternatifs placent la notion de « commun » et/ou de « bien commun » au cœur de leur argumentaire. Or c'est bien contre cette notion de commun que s'est initialement construit le modèle actuel, historiquement fondé sur le mouvement des physiocrates, qui s’est attaché à libérer l’initiative individuelle en privilégiant la pleine propriété, privée, au détriment d’un fonctionnement féodal collectif.

C'est ainsi le processus de disparition progressive de la réalité foncière et sociale du commun en milieu rural qui sera analysé, en regard de la résurgence actuelle de la notion de commun et d'un sens nouveau de cette notion, dans une nouvelle réalité foncière. La recherche se base sur la confrontation des discours passés et présents traitant de la question du commun, sur l'observation de l'évolution de la propriété privée par le biais de l'analyse cadastrale et sa mise en relation avec les expérimentations de dissociation usage / propriété menées par le mouvement Terre de Liens, sur trois territoires représentatifs de la diversité paysagère française.