Taxe d'apprentissage

Ce qui change pour les entreprises

• Les employeurs déclarent dans leur Déclaration Sociale Nominative (DSN) du mois d’avril le solde de la taxe d’apprentissage et la payent.
• Le 25 mai, ils se rendent sur la plateforme Net-Entreprise, ils s’inscrivent et se connectent au service Soltéa pour flécher leur taxe vers l’établissement de leur choix.
• L’école ne perçoit plus de sommes directement, sous quelle que forme que ce soit, et n’émet plus de reçus libératoires.

Ce qui change
Les entreprises ne payent plus le solde de la taxe d’apprentissage directement aux établissements d’enseignement.
Le solde de la taxe est désormais prélevé lors de la déclaration sociale nominative (DSN) du mois de mai sur Net-entreprise.

SOLTéA : la plateforme de fléchage
Une étape supplémentaire est nécessaire pour flécher votre versement.

La plateforme SOLTéA sera mise à votre disposition dans le courant du premier semestre 2023, elle vous permettra de :

• Choisir notre établissement ;
• Suivre le virement qui sera effectué par la Caisse des Dépôts.

Nom administratif :
L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D’ARCHITECTURE PARIS EST
N° SIRET : 199 322 306 00028
Code UAI : 0772551E

Pourquoi verser la taxe à l’École d’architecture de la ville et des territoires Paris-Est ?

Parce que c’est une école qui innove :

• Pour la première fois cette année le diplôme d’État d’architecte est délivré à des apprentis. Avec un taux de réussite de 95,65 %, le pari est réussi.
• Pour la première fois également, une étudiante chilienne a obtenu le double diplôme d’architecture franco-chilien, en partenariat avec l’Université Diego Portalès.
• Un intranet est venu s’ajouter aux outils numériques de l’école. Son ambition est de faciliter l’interaction entre les étudiants, les enseignants et les équipes administratives. Il met par ailleurs à portée de quelques clics les informations utiles aux conditions de travail de tous.
• Dans le même esprit, une plateforme numérique sera mise en ligne en janvier 2023 pour permettre aux diplômés de l’école de rester en lien avec l’école, de construire un réseau et d’interagir avec les entreprises. Il s’agit ici également de faciliter leur insertion professionnelle.
• Elle va participer au projet Archi folies 2024 avec la construction d’un pavillon dans le parc de la Villette pour accueillir l’une des fédérations sportives à l’occasion des jeux olympiques.

Parce que c’est une école qui accompagne les étudiants en situation difficile :

• Plus que jamais, dans un contexte social tendu, l’école reste à l’écoute des besoins des étudiants. Un fonds d’aide pédagogique soutient ceux qui sont le plus en difficulté. Il est alimenté notamment par les dons.
• Une permanence mensuelle avec un psychologue est prévue à compter de janvier 2023 pour les étudiants qui en ressentent le besoin.

Liste des contributeurs de la taxe 2022

ABC ARCHITECTS BUILDING FOR CAPACITY
AMELLER DUBOIS
ANYOJI BELTRANDO
ARCHI 5 PROD
ARCHITECTES ASSOCIES
ARCHITECTURE STUDIO
ARCHITECTURES A. SCARANELLO
AREP
ATELIER ASS CHATELIER GARRY ROMER
ATELIER BAUVE ARCHITECTES
ATELIER DE PAYSAGE BRUEL DELMAR
ATELIER PAUL LANDAUER
ATELIERS LION ASSOCIES
BARRAULT PRESSACCO
BARTHELEMY-GRINO
BC BATI CONCEPT
BGX
BURNOD ARCHITECTS
CBRE CONSEIL & TRASACTION
CFC SYSTEMES
CHELLES WADO KAI
CLEO
D & A SELAS D'ARCHITECT
DATA ARCHITECTES
DEVELOP'TOIT
DT ARCHITECTURE
DTACC
ESTALU
EXPERIENCE
FCBA INSTITUE TECHNOLOGIQUE
FISZER ATELIER 41
GRIMSHAW ARCHITECTS
HEMAA ARCHITECTES
HORS LIMITES ARCHITECTURE
JD ARCHITECTURE
JLP CONSTRUCTION
KORPORATE
LA CASA NINO
LA MAURESSE CHOCOLAT
LAMBERT LENACK
L'ANNEXE
LE GOFF ARCHITECTURE ET PROGRAMMATION
LE GROUPE LA POSTE
LECLERCQ ASSOCIES
LIST
LOBJOY-BOUVIER-BOISSEAU
MDNH ARCHITECTES
MISSENARD QUINT B
MUTUELLE ARCHITECTES
NARBUTAS FRANCE
OXP
P + S ARCHITECTURE
PCB +
PCB POMPE CHIMIQUES BRAHIC
POSTE IMMO
PUZZLER
PYZ ARCHITECTURE
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
ROOM ATELIER D'ARCHITECTURE
SARL G U A
SARL LE COUMELY
SARL OBRAS
SARL SANDROLINI ARCHITECTE
SAS MK2
SAS PIAZZA BATIMENT
SAS UTCI
SOCABAT
SOCIETE DU PARC
SPAN
STUDIO SANNA
SYLVIE SOLVET
THEBRAND-TAILORS SARL
TVK
UPFACTOR
VULCANO-GIBELLO
ZZ ARCHITECTURE SAS