Taxe d'apprentissage
À partir de 2023 et au titre de la campagne 2023, le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Une plateforme numérique sera mise à disposition pour permettre aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage.
Ce qui change pour les entreprises
- Les employeurs déclarent dans leur Déclaration Sociale Nominative (DSN) du mois d’avril le solde de la taxe d’apprentissage et la payent.
- Le 25 mai, ils se rendent sur la plateforme Net-Entreprise, ils s’inscrivent et se connectent au service Soltéa pour flécher leur taxe vers l’établissement de leur choix.
- L’école ne perçoit plus de sommes directement, sous quelle que forme que ce soit, et n’émet plus de reçus libératoires.
Ce qui change
Les entreprises ne payent plus le solde de la taxe d’apprentissage directement aux établissements d’enseignement.
Le solde de la taxe est désormais prélevé lors de la déclaration sociale nominative (DSN) du mois de mai sur Net-entreprise.
SOLTéA : la plateforme de fléchage
Une étape supplémentaire est nécessaire pour flécher votre versement.
Nom de l'école et son UAI
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Est
SIRET : 199 322 306 00028
Code UAI : 0772551E
Pourquoi verser la taxe à l’École d’architecture de la ville et des territoires Paris-Est ?
Parce que c’est une école qui innove :
- Pour la première fois cette année le diplôme d’État d’architecte est délivré à des apprentis. Avec un taux de réussite de 95,65 %, le pari est réussi.
- Pour la première fois également, une étudiante chilienne a obtenu le double diplôme d’architecture franco-chilien, en partenariat avec l’Université Diego Portalès.
- Un intranet est venu s’ajouter aux outils numériques de l’école. Son ambition est de faciliter l’interaction entre les étudiants, les enseignants et les équipes administratives. Il met par ailleurs à portée de quelques clics les informations utiles aux conditions de travail de tous.
- Dans le même esprit, une plateforme numérique sera mise en ligne en janvier 2023 pour permettre aux diplômés de l’école de rester en lien avec l’école, de construire un réseau et d’interagir avec les entreprises. Il s’agit ici également de faciliter leur insertion professionnelle.
- Elle va participer au projet Archi folies 2024 avec la construction d’un pavillon dans le parc de la Villette pour accueillir l’une des fédérations sportives à l’occasion des jeux olympiques.
Parce que c’est une école qui accompagne les étudiants en situation difficile :
- Plus que jamais, dans un contexte social tendu, l’école reste à l’écoute des besoins des étudiants. Un fonds d’aide pédagogique soutient ceux qui sont le plus en difficulté. Il est alimenté notamment par les dons.
- Une permanence mensuelle avec un psychologue est prévue à compter de janvier 2023 pour les étudiants qui en ressentent le besoin.
Liste des contributeurs de la taxe 2023
AEROPORTS DE PARIS
ALLO SOKATEL
ALTERNATIVE ARCHITECTURE
ARCHI 5 PROD
ARCHICREA DP
ARCHITECTURE STUDIO
ARCHITECTURES A, SCARANELLO
ARCHITRAV
AREP
AREP GROUPE
ARMONI
ATELIER 4 PARIS
ATELIER C2 ARCHITECTURE
ATELIER D'ARCHITECTURE HERRGOTT & FARABOSC
ATELIER DE PAYSAGE BRUEL DELMAR
ATELIER INITIAL
ATELIER LANDAUER ARCHITECTURE + URBANISME
ATELIERGEORGES
ATELIERS BIRO
B,C, BATI CONCEPT
BARTHELEMY GRINO ARCHITECTES
BDVA ARCHITECTES
BGX
BOULANGERIE ARVIN
BROUT SUZEL
BRPR BERTRAND ROBUCHON PAULINE RABJEAU ARCHITECTES
BUDAK SARL
CARREFOUR CITY
CLEO
CONTEMPORARY LANDSCAPE CREATIONS
CUBIS SYSTEMS
DATA ARCHITECTES
DEGOS &HARTUNG ARCHITECTES
EFI STUDIO
ENVIE D'ARCHITECTURE
FODO'S
GIE SOCABAT
GLOBAL CONCEPTION
GLOBALTEC
GRIMSHAW ARCHITECTS FRANCE
GROUPER VITI-AGRI
HAMONIC MASSON & ASSOCIES
HDZ
HEMAA ARCHITECTES
HOCH STUDIO
HOMETECH
IN ET BE
INDUSTRI DEVELOP ETUDE ELECTRONIQUE
INGENIUM STRUCTURES
JBAU
JLP CONSTRUCTION
JNZ CONSEIL
K,DSL VISUALISATION ARCHITECTURALE
KORPORATE
L ARCHIVIOLETTE
L,A,ARCHITECTURE
L5P
LA POSTE IMMOBILIER
LAFAYETTE ARCHITECTES URBANISTES
LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES
L'ANNEXE
LECLERCQ ASSOCIES
LES EDITIONS DU PACIFIQUE
LIST
LV ARCHITECTES
M P I ACTION
MASSON JEAN
OBRAS
OBVIE ARCHITECTURE
OXP
P C B +
P,C,B - POMPES CHIMIQUES BRAHIC
P+S SARL D'ARCHITECTURE
PUZZLER
PYRAMIDE ARCHITECTURE ET INGENIERIE
PYZ ARCHITECTURE
REALITES
RESSOURCES ARCHITECTES
RITA AND SONS
SARL ARCHITECTES ASSOCIES
SARL D ARCHITECTE CONCEPT PLAN GC
SAS PIAZZA BATIMENT
SCP LUSSO ET LAURENT
SOCIETE DU PARC
SOCIETE ETUDES URBANISME ET ARCHITECTURE
SOCIETE LE COUMELY
TREVELO ET VIGER-KOHLER ARCHITECTES URBANISTES
V&P MANAGERS ET ASSOCIES 2
VALODE ET PISTRE & ASSOCIES
VALODE ET PISTRE ARCHITECTES
VINCI CONSTRUCTION SERVICES PARTAGES
VPBIM
VPX
ZZ ARCHITECTURE
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Service financier
Franck Provitolo
Tél. +33 (0)1 60 95 84 34